Conditions de vente

L'offre et la vente de produits effectuées sur le site Internet www.airoh.it sont régies par les présentes Conditions générales de vente.

Le Client est tenu, avant de procéder à sa commande, de lire attentivement les présentes conditions générales de vente, le formulaire de commande, les informations relatives au droit de rétractation ainsi que notre Politique de Confidentialité concernant le traitement des données personnelles relatives au commerce électronique.

1. OBJET, VENDEUR ET CONSOMMATEUR

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne par le biais du service de commerce électronique sur le site www.shop.airoh.com. Ces Conditions Générales de Vente ne couvrent toutefois pas la provision de services ou la vente de produits provenant de sujets autres que le Vendeur, pouvant être présents sur le site sous forme de liens, bannières ou autres connexions hypertextuelles.

1.2 Les produits achetés sur le site www.shop.airoh.com sont vendus directement par Locatelli S.p.A., code fiscal/P.IVA 02582780165, dont le siège est situé Via Resistenza, 5/A - 24030 Almenno San Bartolomeo (BG) E-Mail : info@airoh.com, numéro de téléphone du Service Clients +39 035 553101 (le Vendeur). Les produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués sur le Formulaire de Commande. Les commandes comportant des livraisons hors des pays cités seront automatiquement rejetées lors de la procédure de préparation de la commande.

1.3 Le Vendeur exerce son activité de commerce électronique exclusivement à destination de ses clients utilisateurs finaux, identifiés comme majeurs et «consommateurs» (le Client ou le Consommateur) dans les données saisies lors du remplissage et de l’envoi du formulaire de commande au format électronique. Le Consommateur est toute personne physique agissant sur le Site à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, ce qui exclura donc les sujets assimilés aux commerçants, grossistes, revendeurs ou professionnels.

1.4 Le client non Consommateur est invité à s’abstenir de conclure des transactions commerciales sur le site et, en tout cas, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets non Consommateurs ou aux commandes non conformes à sa propre activité commerciale, comme par exemple les propositions de commandes pour lesquelles il existe un signalement ou un soupçon d’activité frauduleuse ou illégale. Le cas échéant,le Vendeur communiquera à l’utilisateur son refus de proposition de commande.

1.5 La présentation des Produits sur le Site n’engage pas le Vendeur. Elle ne constitue qu’une simple invitation pour le Client à formuler une proposition d’achat contractuelle et ne constitue pas une offre au public.

1. VENTE PAR LE BIAIS DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

2.1 Le contrat de vente en ligne est un contrat de vente à distance ayant pour objet la vente de biens mobiliers (les Produits), stipulé entre le Client et le Vendeur (conjointement les Parties), dans le cadre d’un service commercial électronique organisé par le Vendeur et impliquant, à cet effet, la technologie de communication à distance dénommée Internet.

2.2 Le Client pourra effectuer une commande et procéder à l’achat conformément aux modalités suivantes et suite à la complétion de ces étapes :

- enregistrement sur le site avec réception simultanée de la politique de confidentialité ;

– consultation et vérification des caractéristiques du produit telles que décrites sur le site et sur la fiche Produit correspondante ;

– sélection du/des Produit/s et de la quantité souhaitée ;

– insertion de tous les Produits que l’on a l’intention d’acheter dans le panier (bouton «Ajouter au panier») ;

– remplissage du Formulaire de commande dédié, contenant un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente ; les informations et images relatives à chaque Produit et le prix correspondant ; les moyens de paiement pouvant être utilisés ; les modalités de livraison des Produits achetés et les frais d’expédition et de livraison ; un lien vers les conditions relatives à l’exercice de droit de rétractation ; les modalités et les délais de retour des produits achetés ;

- avant de procéder à la transmission du Formulaire de commande à l’aide du bouton «Confirmer la Commande», le Client est averti que l’envoi de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le Vendeur fournit alors un récapitulatif de la commande contenant les conditions commerciales et contractuelles qui s’appliqueront à la proposition de commande d’achat des produits, invitant le Client à consulter et accepter les présentes Conditions Générales de Vente contenant les informations sur le Droit de Rétractation et la Politique de Confidentialité dédiée, ainsi qu’un récapitulatif des informations concernant les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé avec le prix correspondant (incluant toutes les taxes ou impositions applicables), des moyens de paiement pouvant être utilisés pour l’achat, des modalités de livraison des produits achetés, des frais d’expédition et de livraison ; ainsi que les références, l’adresse postale et les coordonnées de contact du Vendeur et la date à laquelle le Vendeur, une fois la commande validée, fera en sorte de faire livrer la commande. Ce récapitulatif indiquera également l’existence de la garantie légale de conformité des produits ainsi que les coordonnées de contact du service d’assistance clientèle. Il rappellera aussi au Client qu’il dispose de la possibilité de faire appel au service de conciliation indépendant et institutionnel, «RisolviOnline», proposé par la Chambre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan (Italie) ainsi que la possibilité d’utiliser la plateforme de résolution alternative extra-judiciaire des litiges, accessible sur le lien http://ec.europa.eu/odr, et mise à disposition par la Commission Européenne ;

– avant de transmettre la commande, le Client sera notifié de la possibilité d’apporter des modifications et/ou l’intégration aux données saisies à la commande ;

– après l’envoi de la commande, le paiement du tarif (en plus des autres frais spécifiés dans le récapitulatif de la commande), conformément aux instructions reçues ;

2.3 Par l’envoi du formulaire de commande le Client confirme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité correspondante et des Conditions Générales de Vente du site et, une fois envoyé, la Commande restera consultable (mais non modifiable) par le Client enregistré sur le site dans la section qui lui est réservée pour au moins 1 an après la date d’envoi.

1. TRAITEMENT DE LA COMMANDE

3.1 La bonne réception de la commande sera confirmée par le Vendeur par un e-mail contenant l’accusé de réception de la commande d’achat, envoyée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date et les détails de la commande (les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit, les indications détaillées du prix, des moyens de paiement et de tous les frais de livraison), un «numéro de commande Client» à utiliser en cas de communication avec le Vendeur, le lien vers les conditions générales de vente et les informations concernant le droit de rétractation. Le message contiendra toutes les données communiqués par le Client, qui devra s’assurer de leur exactitude et signaler toute erreur dans les plus brefs délais, en suivant les modalités figurant sur le site. Il subsiste toutefois la possibilité que le Vendeur, avant d’envoyer la confirmation de la commande, s’adresse au Client par e-mail pour lui demander des renseignements complémentaires relatifs à l’achat effectué sur le Site.

3.2 Le Vendeur pourra ne pas valider les commandes d’achat ne présentant pas de garanties de paiement suffisantes en cas d’informations manquantes ou erronées, d’indisponibilité des produits ou de contentieux avec le Client et/ou de litige concernant une commande précédente. Dans ce type de cas, le Vendeur informera le Client par courrier électronique que le contrat est non avenant et que le Vendeur ne donnera pas suite à la commande en précisant les motifs. Dans ce cas, la somme précédemment bloquée sur le moyen de paiement du Client sera débloquée.

3.3 À l’exception des prévisions contenues dans l’article suivant, le Vendeur, lors de l’expédition du Produit, enverra au client un e-mail de confirmation d’expédition de la commande, contenant le numéro de suivi de la livraison, qui permettra au Client de suivre le parcours de sa commande.

3.4 Les données relatives à chaque achat effectué resteront disponibles pour le Client enregistré dans son compte personnel, pour une période de minimum 1 (un) an.

1. PAIEMENTS

4.1 Le paiement des Produits achetés par le Client et des frais de livraison pourra être effectué selon l’une des modalités prévues sur le Site (Carte de crédit du circuit Stripe, Paypal et virement bancaire).

4.2 À aucun moment de Ia procédure d’achat le Vendeur ne pourra être en capacité de consulter les informations relatives à la carte de crédit du Client, qui seront transmises par une connexion protégée et cryptographiée directement au site de l’institution bancaire en charge de la transaction. Aucune archive informatique du Vendeur ne traitera ni ne conservera ces données. Le Vendeur ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse ou abusive de carte de crédit perpétrée par des tiers lors du paiement de Produits achetés sur le Site.

4.3 Les prix de vente des produits sont indiqués hors éventuels frais de douane. Ces frais seront à la charge du Client.

Si pour une quelconque raison le Client ne procède pas au retrait des marchandises expédiées, le Vendeur retiendra une somme équivalente à 70% du coût du casque et des frais de transport.

1. MODALITÉS DE LIVRAISON

5.1 La livraison des produits achetés par le Client sera effectuée par le Vendeur à l’adresse indiquée par le Client.

Chaque livraison contient :

- le/les Produit/s commandé/s ;

- la liste d’emballage ;

- la facture correspondant à l’achat émise par le Vendeur

5.2 Pour la livraison des Produits au Client, le Vendeur fait appel à des transporteurs spécialisés sélectionnés par ses soins. À titre indicatif, mais quoi qu’il en soit sans que cela n'implique aucune contrainte pour le Vendeur et sous réserve (a) de la disponibilité réelle des Produits ; b) des périodes de fermeture de l'entrepôt logistique pour contrôles d'inventaire/de sécurité ou des périodes de fermeture de l'entrepôt logistique pour les jours fériés italiens ; (c) de toute cause de force majeure ( par ex. épidémies, tremblements de terre, guerres, catastrophes naturelles, suspension de Schengen, grèves, etc.) et (d) de la vérification de la disponibilité des sommes versées sur le compte bancaire du Vendeur en cas de paiement par virement bancaire.

Les Produits commandés seront livrés par le Vendeur au transporteur sélectionné dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant l'acceptation de la commande. En tout état de cause, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter du jour suivant celui au cours duquel le Client a envoyé la commande.

En cas de disponibilité partielle des Produits à la réception de la confirmation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et, avec l'accord de ce dernier, traitera la commande avec les Produits effectivement disponibles.

5.3 À la réception des Produits à son domicile, le Client sera tenu de vérifier l'intégrité de l’emballage ainsi que la quantité et la qualité des produits par rapport à la commande initiale. En cas de divergences et/ou d’anomalies, le Client sera tenu de les relever et de les signaler en détail avec le transporteur. Si les colis ou les emballages des Produits commandés par le Client devaient arriver à destination clairement endommagés, le Client est invité à refuser la livraison par le transporteur/transitaire ou à accepter une livraison «avec réserve». Les Produits achetés seront livrés par le transporteur sélectionné par le Vendeur, à l’adresse d’expédition indiquée par le Client.

1. GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ

6.1 Au moment de la livraison le Client devra contrôler les Produits afin de vérifier que les articles commandés ne présentent aucun défaut de conformité. Tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie juridique de vingt quatre (24) mois contre les défauts de conformité, conformément à la loi en vigueur (articles 129 et suivants du Code de la Consommation). Tout défaut de conformité devra être signalé au Vendeur dans les deux (2) mois suivant sa découverte.

6.2 Le défaut de conformité peut être signalé au Vendeur en contactant le Service Clientèle. En cas de défaut de conformité, le Client est en droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si ces solutions se révèlent impossibles ou excessivement onéreuses, le Client se verra proposer une réduction du prix acquitté ou à la résiliation du contrat de vente, conformément à l’art. 130 du Code de la Consommation.

Tous les frais de restitution relatifs à des produits présentant des défauts de conformité seront à la charge du Vendeur.

6.3 Le Vendeur garantit au Client que les produits sont conformes aux descriptions figurant sur le Site. Cette garantie s'appliquera au Produit présentant des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements non constatés au moment de l'achat, à condition que le Produit lui-même ait été utilisé correctement et avec diligence raisonnable, c'est-à-dire conformément à son usage de destination et tel que prévu dans les éventuelles documentations techniques, dans le respect des différentes normes de fonctionnement y figurant. La garantie susmentionnée ne sera pas applicable en cas de négligence ou d’incurie dans l'utilisation et l'entretien du Produit.

6.4 La garantie est personnelle et s'appliquera donc uniquement à l'acheteur d'origine,celle-ci étant réservée exclusivement aux Clients du Vendeur qualifiés comme Consommateurs.

7.DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Selon le Code de la Consommation, le Client, en qualité de «Consommateur» a le droit d'exercer son droit de rétractation vis-à-vis de l'achat effectué sans aucune pénalité et sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date d’achat des Produits.

7.2 Le Client devra transmettre cette communication par le biais du formulaire en ligne dédié, disponible dans la section correspondante, en sélectionnant l’option «rétractation» puis en l’envoyant à l’adresse support@airoh.com

L’envoi de cette communication devra être effectué avant la fin du délai de 14 jours après réception des Produits

Le Client est également en droit de présenter toute autre déclaration explicite concernant sa décision de résilier le contrat.

7.3 Le Client recevra rapidement une confirmation par e-mail de la bonne réception du Formulaire (ou de la déclaration) ainsi que l’étiquette de retour, nécessaire pour assurer que la restitution des produits se déroule correctement. 

7.4 La restitution des Produits faisant l’objet d’un retour devra être effectuée, aux soins et aux frais du Client,par le Vecteur de son choix, directement à l’adresse officielle du Vendeur dans les plus brefs délais et quoi qu’il en soit dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client aura communiqué au Vendeur sa décision de résilier le contrat de vente. Le Vendeur n’acceptera en aucun cas les retours contre remboursement.

7.5 Le droit de rétractation s’applique au Produit dans son intégralité et non à des pièces ou composants du Produit. Dans le cas où le Produit vendu ait été fabriqué sur mesure ou fait l’objet d’une personnalisation visible pour le Client, ce dernier ne disposera d’aucun droit de rétractation.

7.6 Tous les Produits pour lesquels le Client exercera son droit de rétractation devront être renvoyés en bon état et dans leur emballage d’origine, comporter l’intégralité des pièces et des matériaux d’emballage, les scellés éventuellement appliqués ainsi que la documentation accessoire et tous les documents ayant trait à la commande et au transport.

Après vérification du bon état du Produit, le Vendeur procèdera à tous les remboursements des sommes versées par le Client pour le Produit faisant l’objet de la rétractation dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour auquel le Vendeur aura été informé de la décision du Client de résilier le contrat. Le remboursement sera effectué pat le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à ce qu’il reçoive les biens ou jusqu’à obtenir la preuve d’expédition des biens de la part du Client selon la situation qui se produira en premier.

7.7 Le Client ne sera pas en capacité de faire valoir son droit de rétractation dans les cas suivants : absence de conditionnement et/ou d’emballage d’origine ; l'absence de l’un des éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, cartons, étiquettes, notices informatives etc.) ; ou tout dommages constatés sur le Produit dus à une cause autre que son transport .

7.8 Dans le cas où la rétractation fasse l’objet d’un ou de plusieurs produits achetés avec un Code promotionnel, la somme du remboursement sera égale au montant payé au Vendeur et non à la valeur du produit figurant sur sa description au moment de l’achat.

8.ÉCHANGE DES PRODUITS

8.1 Outre l’exercice de son droit de rétractation, le Client dispose de la possibilité d’échanger le produit acheté contre un autre produit de taille/ou de couleur différente.

8.2 La demande d’échange sera effectuée dans les conditions prévues ci-dessous.

1. a) Le Client pourra demander de procéder à l’échange d’un ou plusieurs produits achetés uniquement contre des produits du même modèle mais de taille et/ou de couleur différente.
2. b) Le Client pourra demander de procéder à l’échange d’un ou de plusieurs produits achetés, dans les quatorze (14) jours suivant la date de la livraison, par le biais du formulaire dédié en ligne, disponible dans la rubrique correspondante, en sélectionnant l’option «retour» et qui devra être envoyé à l’adresse support@airoh.com dans le délai précisé. 
3. c) Les produits devant faire l’objet de l’échange doivent être déposés auprès du transporteur dans les quatorze (14) jours suivant leur réception.
4. d) Le Client ne pourra effectuer qu’une seule demande d’échange pour chaque produit acheté.
5. e) Les produits faisant l’objet de l’échange devront être restitués au Vendeur dans leur emballage d’origine, non utilisés, altérés ni endommagés, avec les étiquettes et/ou signes distinctifs d’origine présents (par ex. opercule électrostatique, manuels d’instructions, gadget).
6. f) Les produits à échanger provenant d’une même commande doivent être envoyés au Vendeur en un seul lot : le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les produits d’une même commande renvoyés pour échange à différents moments.

Si toutes les conditions susmentionnées sont correctement respectées, une fois que le retour en ligne contenant la demande d’échange a été effectué, le Vendeur prendra en charge la demande de remplacement et enverra un e-mail de confirmation au Client.

8.3 Après avoir reçu les produits que le Client souhaite échanger et s’être assuré du respect des conditions susmentionnées, le Vendeur vérifiera la disponibilité effective du produit dans la taille et/ou la couleur requise par le Client effective auprès de l’entrepôt.

Dans le cas où le produit ou les produits sélectionnés ne soient pas disponibles auprès de l’entrepôt, le Vendeur ne pourra pas répondre à la demande d’échange et procèdera au remboursement du prix du produit ou des produits de l’achat d’origine et non substituables, conformément aux modalités de l’art.7.

Si le produit ou les produits sélectionnés pour l’échange sont disponibles, le Vendeur répondra à la demande d’échange par un e-mail confirmant l’expédition des produits de remplacement. Dans ce cas, l’expédition sera effectuée dans les trente (30) jours à partir de la date à laquelle le Vendeur aura reçu le retour à son adresse officielle, une fois qu’il aura procédé à la vérification des conditions susmentionnées. Les frais de livraison des produits d’échange seront à la charge du Client et devront être avancés par celui-ci.

Si les conditions requises pour l’échange et/ou pour le remboursement ne sont pas réunies, ne serait-ce que pour manquement à une seule des clauses prévues à l’art.8.1, le Vendeur en informera le Client.

1. HOMOLOGATION ECE 22-05 / ECE 22-06

Nos casques sont homologués ECE 22-05 / ECE 22-06, hormis certaines indications spécifiques. Leur utilisation est donc autorisée sur route exclusivement dans les Pays qui ont officiellement appliqué ou accepté cette réglementation comme norme de référence.

Le client sera toutefois tenu de s’assurer que les casques puissent être utilisés dans le respect des lois en vigueur dans le pays d’utilisation pour la route ou dans le respect de la réglementation sportive spécifique s’il s’agit de rouler sur piste.

En achetant les Produits le Client déclare avoir bien compris les limites d’utilisation susmentionnées et de dégager expressément l’entreprise Locatelli S.p.A. de toute responsabilité dérivant d’une utilisation dans des conditions autres que celles prévues dans le cadre de l’homologation spécifique.

1. CONFIDENTIALITÉ

Les informations concernant la manière dont sont traitées les données personnelles du Client figurent dans la section Confidentialité du Site, dédiée au service de commerce électronique.

1. LOIS EN VIGUEUR ET SOLUTIONS AUX LITIGES

11.1 Le contrat de prévente entre le Vendeur et le Client conclu par l’acceptation de toute commande passée sur le Site est régi par la législation italienne, notamment le Code de la Consommation et le décret 70/2003 concernant divers aspects du commerce électronique et des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980, pour les ventes internationales.

11.2 En cas de litige entre le Vendeur et un Client concernant un achat de Produits en ligne, le Vendeur garantit adhérer pleinement et se soumettre au service de conciliation en ligne RisolviOnline. RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre Arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan, permettant d’atteindre un accord satisfaisant sur Internet avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent. Pour davantage d’informations à propos de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, veuillez consulter RisolviOnline.com.

La Communauté Européenne propose également une plateforme alternative pour la résolution extra-judiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

11.3 Pour tous les litiges concernant des achats et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, la compétence territoriale relève du Tribunal du lieu de domiciliation ou de résidence du consommateur, conformément à la législation en vigueur ou, si le consommateur en décide ainsi, du Tribunal de Milan.

1. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente font l’objet de modifications régulières de la part du Vendeur, notamment en fonction des changements réglementaires.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente prendront effet à leur date de publication sur le Site.